Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Pascale Marie-Yvonne VALETTE est nommée notaire dans l'office de Jean-Louis GIMBERT à Vorey.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2021, Mme VALETTE (Pascale, Marie-Yvonne), épouse MARION, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GIMBERT (Jean-Louis) à la résidence de Vorey (Haute-Loire).
1 version