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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une représentante de la ministre des armées à une commission spécifique
Résumé Stéphanie MAZET remplace Delphine CASTILLON comme représentante de la ministre des armées à une commission.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 juillet 2021, Mme Stéphanie MAZET, contrôleuse des armées, est nommée représentante de la ministre des armées à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963, en remplacement de Mme Delphine CASTILLON.
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