Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces justificatives pour le congé d'adoption des militaires
Résumé Pour un congé d'adoption, un militaire doit montrer des papiers d'adoption et une déclaration de son conjoint.
Pour bénéficier du congé d'adoption, le militaire doit fournir les pièces justificatives suivantes lors de sa demande au commandant de formation administrative ou au commandant ou directeur de l'organisme d'administration dont il relève :
- tout document attestant que le militaire s'est vu confier un enfant par le service départemental d'aide à l'enfance, l'agence française de l'adoption ou tout organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée ;
- une déclaration du conjoint adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption au titre de l'enfant adopté ou, le cas échéant, que le congé est réparti entre les deux militaires adoptants.
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