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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les abus de procédures

Résumé. Une nouvelle loi vise à empêcher les abus dans les procédures judiciaires.

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Proposition de loi contre la quérulence

Résumé. Une loi pour lutter contre les abus de procédures a été présentée au Sénat.

Sénat

Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 5 août 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 808 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, relative à la lutte contre la quérulence, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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