Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juillet 2021

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office et de résidence d'un notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau et sa maison de Saint-Maur-des-Fossés à Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et de résidence, passant de Saint-Maur-des-Fossés à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE », à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Mme FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - PARIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

Arrêté du 28 juillet 2021