JORF n°0182 du 7 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2021

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Nomination et retrait de notaires associés

Résumé Des changements ont eu lieu chez les notaires à Paris, avec de nouvelles nominations et retraits.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021 :
Le retrait de M. HEBERT (André, Dominique, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « GINISTY & Associés », est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de M. BONNART (Dominique, Charles) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 notaires », à la résidence de Paris suivant arrêté en date du 25 novembre 2019.
M. BONNART (Dominique, Charles), notaire associé, membre de la société à responsabilité « 137 notaires », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, suivant arrêté en date du 30 juillet 1991.
La société par actions simplifiée « HEBERT et 137 Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société à responsabilité limitée « 137 notaires » dans l'office dont cette dernière était titulaire suivant arrêté en date 25 novembre 2019.
M. HEBERT (André, Dominique, Henri), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « HEBERT et 137 Notaires », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.