Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'Emilie, Elise, Hélène Adamo
Résumé Mme Adamo a été transférée d'un rôle de salariée à celui de associée dans une société de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ADAMO (Emilie, Elise, Hélène), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Condrieu (Rhône).
Mme ADAMO (Emilie, Elise, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU ».
1 version