JORF n°0182 du 7 août 2021

Arrêté du 22 juillet 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les médaillés olympiques et paralympiques de Tokyo 2021

Résumé Les médaillés de Tokyo 2021 reçoivent de l'argent de l'État.

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon), une médaille d'or, d'argent ou de bronze bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :
Médaille d'or : 65 000 euros ;
Médaille d'argent : 25 000 euros ;
Médaille de bronze : 15 000 euros.
Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

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Article 2

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Minoration du taux applicable en vertu du décret du 5 mars 2014

Résumé Le taux est réduit de 15% selon une règle spécifique.

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.

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Article 3

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Poursuite des indemnités des athlètes récompensés

Résumé Les athlètes gagnent la moitié de l'argent s'ils gagnent seuls, mais le partage s'ils gagnent en équipe.

Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron