Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un magistrat
Résumé Un juge a quitté son poste et a été enlevé de la liste des juges le 1er septembre 2021.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021 :
Est acceptée à compter du 1er septembre 2021, la démission de M. Antoine BUCHET, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
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