Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2021, texte n° 126 :
Rétablir l'annexe 3 de la décision :

« ANNEXE 3
AVENANT NO1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 11 DÉCEMBRE 2020 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ PAESE CONCERNANT LE SERVICE VIA TÉLÉ PAESE

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TÉLÉ PAESE, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le deuxième alinéa de l'article 1-1 (objet de la convention) de la convention du 11 décembre 2020 est ainsi rédigé :
« VIA TELE PAESE est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones de Calvi, l'Île-Rousse, Corte, Ajaccio, Bastia et Porto-Vecchio. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »

Article 2

L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de la même convention est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à la Corse. »
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Ces programmes comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information traitant de la Corse, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de cette heure sont fixés entre 18 h 30 et 20 h 30. »