Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de publication d'un arrêté
Résumé Un document officiel a été modifié pour indiquer la bonne ville et où trouver des informations supplémentaires.
Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2021, texte n° 10 :
Au lieu de : « Paris (75) », lire : « Lezennes (59) ».
La note de bas de page est ainsi rétablie : « (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Nord ».
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