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Arrêté du 12 juillet 2021

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Interprofessionnelle de France pour la Prévention des Accidents et de l'Incendie » (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un document officiel

Résumé. Un arrêté met à jour un document officiel pour corriger la ville mentionnée et ajouter des informations supplémentaires.

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Rectificatif de publication d'un arrêté

Résumé. Un document officiel a été modifié pour indiquer la bonne ville et où trouver des informations supplémentaires.

Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2021, texte n° 10 :
Au lieu de : « Paris (75) », lire : « Lezennes (59) ».
La note de bas de page est ainsi rétablie : « (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Nord ».

Arrêté du 12 juillet 2021