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Décret du 5 août 2021

approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Terre de Liens »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Fondation Terre de Liens

Résumé. Un décret du 5 août 2021 met à jour les règles de la Fondation Terre de Liens et précise ce qu'elle peut recevoir comme biens.

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Modification des statuts de la Fondation Terre de Liens

Résumé. Un décret du 5 août 2021 modifie les statuts de la Fondation Terre de Liens et précise sa dotation en biens immobiliers, argent et titres.

Par décret en date du 5 août 2021 :

  • la dotation de la fondation dite « Fondation Terre de Liens » est constituée d'un ensemble de biens immobiliers d'une valeur de 2 358 458 euros listés dans l'annexe aux statuts annexés au présent décret, d'une somme d'un montant de 300 000 euros apportée par l'entreprise ProNatura et des titres de la société Foncière Terre de Liens d'une valeur de 731 642 euros ;
  • sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Terre de Liens » dont le siège est à Crest (26).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 5 août 2021