Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation d'un legs par l'Institut de France
Résumé. L'Institut de France peut accepter un legs avec les conditions du donateur.
Par décret en date du 4 août 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Yves Dupuis.
1 version