JORF n°0182 du 7 août 2021

Décision du 15 mars 2021

Le directeur du bureau enquêtes sur les accidents de transport terrestre,

Vu le code des transports, notamment l'article R. 1621-2 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent ARTH en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2017 portant affectation de M. Eric CONTI au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et nomination comme chef de la division des transports ferroviaires et guidés à compter du 1er août 2017 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant affectation de Mme Marie-Thérèse GOUX au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er mars 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du directeur du BEA-TT

Résumé Mme GOUX peut signer des documents au nom du directeur du BEA-TT pour les missions du bureau.

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Laurent ARTH

Résumé M. Laurent ARTH peut signer des documents au nom de son directeur, mais seulement pour ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Éric CONTI peut signer des documents à la place du directeur, mais seulement pour ce qui est de son domaine.

Délégation est donnée à M. Eric CONTI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du directeur et de la secrétaire générale du BEA-TT

Résumé Si le patron et sa secrétaire ne peuvent pas signer, deux autres personnes peuvent le faire pour eux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Eric CONTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2021.

J.-D. Poncet