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Décret du 5 août 2021

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de postes pour deux procureurs généraux

Résumé. Le décret change les postes de deux procureurs généraux, l'un à Orléans et l'autre à La Réunion.

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Changement de postes pour deux procureurs généraux

Résumé. Un décret du Président de la République change les postes de deux magistrats, l'un devient procureur général à Orléans et l'autre prend le même poste à La Réunion.

Par décret du Président de la République en date du 5 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2021 :
M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Fabienne ATZORI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Décret du 5 août 2021