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Arrêté du 29 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour ajuster les règles

Résumé. Un arrêté met à jour des règles dans des annexes et demande au directeur des ressources humaines de l'appliquer.

La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) modifié désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 15 juin 2021 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 9 juillet 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2021

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Modification et mise à jour des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2020

Résumé. L'article change et ajoute des informations à des annexes d'un arrêté précédent.

I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Indemnités pour les restructurations dans le ministère des armées) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté met à jour un autre arrêté pour ajuster les règles.
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Modification des règles par un arrêté

Résumé. Un arrêté a changé certaines règles.
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté met à jour un autre arrêté pour changer des règles.

Fait le 29 juillet 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 8 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe