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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2021

Arrêté du 29 juillet 2021

La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;

Vu l'avis de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 15 juin 2021 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 9 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et mise à jour des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2020

Résumé L'article change et ajoute des informations à des annexes d'un arrêté précédent.

I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 29 juillet 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier