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Arrêté du 29 juillet 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Valérie Ebel comme notaire salariée à Ostwald.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Valérie Ebel comme notaire salariée dans un office à Ostwald.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2021, Mme EBEL (Valérie, Marie, Madeleine), épouse SCHMERBER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés » à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin).

Arrêté du 29 juillet 2021