JORF n° 0055 du 5 mars 2021

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

Arrêté du 24 février 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de 2021

Décision du 2 mars 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 2 mars 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2021-249 du 3 mars 2021 relatif aux caractéristiques de l'offre de jeu de paris sportifs de La Française des jeux en réseau physique de distribution

Arrêté du 2 mars 2021 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Domaine thermal de Vichy », situé sur les communes de Vichy, d'Abrest, de Bellerive-sur-Allier et de Saint-Yorre, dans le département de l'Allier (03)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS JLB TECHNOLOGIES, fragilisée par la crise du covid-19

Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours externes d'admission en première année à l'école navale

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les modalités de recrutement des emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 22 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 22 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 22 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs

Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux relatifs à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des secteurs des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Décret du 3 mars 2021 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. THORNARY (Jean-Michel)

Arrêté du 17 février 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Décret du 3 mars 2021 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Décret du 4 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Roanne (classe fonctionnelle III) - Mme ASTIC (Sylvaine)

Décret du 3 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NORGUET (Magali)

Décret du 3 mars 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 16 février 2021 rapportant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Arrêté du 2 mars 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret du 3 mars 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 février 2021 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2019

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée