Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 5 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2021-2403 articles · 3 mars 2021
Fixation du nombre de médailles de la Légion d'honneur pour les années 2021-2023

Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Décret2021-2412 articles · 3 mars 2021
Fixation du nombre de médailles pour les étrangers (2021-2023)

Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Décret2021-2422 articles · 3 mars 2021
Attribution annuelle de médailles militaires

Décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Décret2021-2432 articles · 3 mars 2021
Décret sur les décorations militaires (2021-2023)

Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Décret2021-2442 articles · 3 mars 2021
Récompenses spéciales pour étrangers de 2021 à 2023

Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Décret2021-24511 articles · 3 mars 2021
Modification des règles de carrière des administrateurs de la DGSE

Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret2021-24643 articles · 3 mars 2021
Règles pour les agents contractuels de la DGSE

Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret2021-2473 articles · 3 mars 2021
Modification des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

Décret2021-2484 articles · 4 mars 2021
Modification des règles de vaccination et des restrictions de déplacement

Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret2021-2493 articles · 3 mars 2021
Réglementation des paris sportifs en réseau physique

Décret n° 2021-249 du 3 mars 2021 relatif aux caractéristiques de l'offre de jeu de paris sportifs de La Française des jeux en réseau physique de distribution

Autres textes généraux

81 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté4 articles · 18 février 2021
Modification des responsabilités environnementales et financières

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté16 articles · 19 février 2021
Modification des règles pour les kits de conversion essence-E85

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

Arrêté1 article · 24 février 2021
Autorisation pour la société Flash dans le commerce d'électricité

Arrêté du 24 février 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté2 articles · 12 février 2021
Modification des règles de formation des animateurs en accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Arrêté2 articles · 3 mars 2021
Ouverture des inscriptions pour les concours d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté2 articles · 3 mars 2021
Ouverture de concours pour conseillers d'éducation en 2021

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté2 articles · 3 mars 2021
Ouverture des concours de professeurs de sport en 2021

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport

Arrêté2 articles · 3 mars 2021
Concours pour sportifs de haut niveau

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Nombre de places pour le concours de contrôleur des finances publiques en 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de 2021

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Fixation des places à l'école navale pour 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours externes d'admission en première année à l'école navale

Arrêté11 articles · 3 mars 2021
Recrutement des cadres dans la DGSE

Arrêté du 3 mars 2021 fixant les modalités de recrutement des emplois de chef de service, de sous-directeur, d'expert de haut niveau et de directeur de projet de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté002 mars 2021

Arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 22 février 2021
Concours de promotion dans l'administration culturelle

Arrêté du 22 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 22 février 2021
Concours interne au ministère de la culture

Arrêté du 22 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 22 février 2021
Concours d'avancement au ministère de la Culture

Arrêté du 22 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2021

Arrêté2 articles · 22 février 2021
Extension des soins en rhumatologie à Contrexéville

Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels

Arrêté3 articles · 2 mars 2021
Transfert d'employés vers la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Promotion des adjoints sanitaires expérimentés

Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Ouverture d'un examen professionnel pour techniciens sanitaires

Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté5 articles · 26 février 2021
Modification des droits de candidature et frais d'inscription dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs

Arrêté4 articles · 26 février 2021
Modification des primes pour les enseignants du supérieur

Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté0026 février 2021

Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 26 février 2021
Nouvelles primes annuelles pour les chercheurs

Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Arrêté3 articles · 26 février 2021
Exigence du numéro SIRET pour les aides agricoles

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Arrêté0019 février 2021

Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté2 articles · 19 février 2021
Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

Arrêté2 articles · 19 février 2021
Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est

Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté3 articles · 26 février 2021
Autorisation d'exploitation de vols internationaux pour Corsair

Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté1 article · 2 mars 2021
Autorisation de vente du domaine thermal de Vichy

Arrêté du 2 mars 2021 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Domaine thermal de Vichy », situé sur les communes de Vichy, d'Abrest, de Bellerive-sur-Allier et de Saint-Yorre, dans le département de l'Allier (03)

Arrêté2 articles · 2 mars 2021
Prêt de l'État à une entreprise pendant la crise du covid-19

Arrêté du 2 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS JLB TECHNOLOGIES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Respect des nouvelles règles pour les exploitations agricoles

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Application d'un nouvel accord pour les forêts de Midi-Pyrénées

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Arrêté sur l'assurance complémentaire frais de santé en agriculture

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Extension d'un accord pour les agriculteurs de la Corrèze

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Application d'un nouvel accord dans les exploitations agricoles de la Gironde

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Arrêté imposant des règles aux exploitations agricoles des Landes

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Nouvelles règles pour les frais de santé dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Application d'un accord agricole dans la Sarthe

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe

Arrêté3 articles · 22 février 2021
Nouvelles règles pour les viticulteurs champenois

Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Avenant applicable à tous sans opposition

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article
Projet d'avenant obligatoire à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis1 article
Obligation d'une convention collective dans le commerce de détail alimentaire

Avis relatif à l'extension de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis1 article
Consultation sur un accord pour les intérimaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis1 article
Consultation sur la transformation des formations en diplômes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis1 article
Obligation d'accord sur les parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis1 article
Obligation de commissions paritaires dans les carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux relatifs à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des secteurs des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un accord pour l'accompagnement des entreprises et salariés pendant la COVID-19

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis1 article
Recrutement d'un chef des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Concours de contrôleur des finances publiques

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de 2021

Avis1 article
Recrutement d'un expert en tech contre la cybercriminalité

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques, au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Correction des prix de certains médicaments

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Baisse progressive des prix des stents coronaires

Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire active BIOMATRIX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse de prix d'un médicament

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2020-886 QPC5 articles · 4 mars 2021
Droit au silence lors d'une comparution pour détention provisoire

Décision n° 2020-886 QPC du 4 mars 2021

Décision2021-LY-028 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission pour Radio Salam

Décision n° 2021-LY-02 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam

Décision2021-LY-037 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio RDWA

Décision n° 2021-LY-03 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA

Décision2021-LY-047 articles · 29 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation d'émission pour C'Radio

Décision n° 2021-LY-04 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communication et Conseil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio

Décision2021-LY-087 articles · 29 janvier 2021
Autorisation de diffusion pour Crock Radio

Décision n° 2021-LY-08 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 2000 Vienne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Crock Radio

Décision2021-LY-097 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission pour Radio Ellebore

Décision n° 2021-LY-09 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore

Décision2021-LY-109 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission pour la radio Fréquence 7

Décision n° 2021-LY-10 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de Source Sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7

Décision2021-LY-127 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission radio pour New's FM

Décision n° 2021-LY-12 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Européenne pour la Citoyenneté et la Qualité de la Vie (A.E.P.C.Q.V.) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM

Décision2021-LY-157 articles · 29 janvier 2021
Renouvellement d'autorisation pour une radio grenobloise

Décision n° 2021-LY-15 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom

Décision2021-LY-167 articles · 29 janvier 2021
Autorisation d'émission pour Radio A

Décision n° 2021-LY-16 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A

Décision2021-LY-207 articles · 29 janvier 2021
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio Impact FM

Décision n° 2021-LY-20 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

38 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Hommage posthume à trois professionnels des services héliportés

Décret du 3 mars 2021 portant nomination dans l'ordre national du Mérite à titre posthume

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Récompense posthume pour un policier

Décret du 3 mars 2021 portant nomination dans l'ordre national du Mérite à titre posthume

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Hommage posthume à Stéphane Le Meur

Décret du 3 mars 2021 portant nomination dans l'ordre national du Mérite à titre posthume

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'un nouveau secrétaire général à la Cour des comptes

Décret du 3 mars 2021 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. THORNARY (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Promotion d'officiers dans l'armée de terre

Décret du 3 mars 2021 portant promotion dans l'armée active au titre de la promotion fonctionnelle

DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Nomination de Mme Sylvaine Astic comme sous-préfète de Roanne

Décret du 4 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Roanne (classe fonctionnelle III) - Mme ASTIC (Sylvaine)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'une coordonnatrice régionale de formation

Décret du 3 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NORGUET (Magali)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination de juges par le président

Décret du 3 mars 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Changement de membre à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 3 mars 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décision4
Voir 4 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2021
Habilitation d'agents pour des actions énergétiques

Arrêté du 17 février 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2021
Nominations de membres suppléants

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Nomination d'une régisseuse de recettes pour les ministères de la transition écologique

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Remplacement au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 18 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Remplacement à la PFC Sud de Toulon

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 2021
Annulation d'une nomination au conseil de prud'hommes

Arrêté du 16 février 2021 rapportant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Retour d'une juge à son poste

Arrêté du 2 mars 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination de Mme Monique Ollivier pour les interceptions judiciaires

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination des membres du conseil du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Modification des représentants syndicaux dans une commission de sécurité hospitalière

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Départ à la retraite de Christophe Lannelongue

Arrêté du 26 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination au conseil d'administration du fonds amiante

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Reconduction d'une ingénieure dans ses fonctions

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2021
Liste des démissionnaires d'un cycle préparatoire

Arrêté du 26 février 2021 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2019

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination de Valérie Pujol au comité national pour l'insertion des personnes handicapées

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination d'une nouvelle directrice de Pôle emploi pour l'intégration des personnes handicapées

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination de la présidente du jury d'un concours pour l'ENA

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Nomination du président du jury de l'ENA

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2021
Nomination de responsables pour la société olympique

Arrêté du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Nomination d'un agent comptable pour une COMUE

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination du responsable financier à l'école vétérinaire de Nantes

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2021
Nominations au conseil d'administration de Euroméditerranée

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée