JORF n°0055 du 5 mars 2021

Décret n°2021-241 du 3 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 128, R. 135 et R. 159,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingents annuels de la Légion d'honneur et médailles militaires pour les étrangers

Résumé De 2021 à 2023, le nombre de médailles pour les étrangers est fixé par un décret.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier3
Commandeur25
Officier75
Chevalier180
Médaille militaire28

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier doivent appliquer ce décret, et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga