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Décret n°2021-241 du 3 mars 2021

fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

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Fixation du nombre de médailles pour les étrangers (2021-2023)

Résumé. Un décret fixe le nombre de médailles pour les étrangers entre 2021 et 2023.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 128 (Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers), R. 135 (Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers militaires) et R. 159 (Concession de la médaille militaire aux étrangers),

Décrète :

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Contingents annuels de la Légion d'honneur et médailles militaires pour les étrangers

Résumé. De 2021 à 2023, le nombre de médailles pour les étrangers est fixé par un décret.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier3
Commandeur25
Officier75
Chevalier180
Médaille militaire28

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier doivent appliquer ce décret, et il sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga

Décret n°2021-241 du 3 mars 2021
Article 1
Article 2