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Arrêté du 26 février 2021

fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Abrogé1 janvier 2022
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur),

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur est fixé à 1 546 €.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 546 €.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Versement semestriel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'enseignement supérieur est versée deux fois par an, soit tous les six mois.

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Abrogation d'un arrêté sur la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 1989 sur la prime d'enseignement supérieur est annulé.

L'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est abrogé.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la prime d'enseignement supérieur à 1 546 € par an, versée deux fois par an.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 26 février 2021
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Article 2
Article 3
Article 4