Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 546 €.
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Arrêté du 26 février 2021
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
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Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
L'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur est abrogé.
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Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté du 26 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4