Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission mixte pour la justice

Résumé. Une commission mixte a été créée pour améliorer la justice de proximité et les réponses pénales, avec des réunions prévues pour nommer ses membres et examiner des propositions de loi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'une commission mixte paritaire pour réformer la justice

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour améliorer la justice de proximité et la réponse pénale, avec des réunions prévues pour nommer les membres et examiner les propositions de loi.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Dans sa séance du 4 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé :

Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
Vice-Président : M. François-Noël Buffet
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale M. Dimitri Houbron
- au Sénat M. Alain Marc

2. Réunions
Mercredi 10 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
A 18 h 30 Assemblée nationale, salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Réunion du jeudi 4 mars 2021 à 9 heures

Députés

Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Dimitri Houbron, M. Pacôme Rupin, M. Stéphane Viry
Suppléants. - Mme Émilie Guerel, M. Jean Terlier

Sénateurs

Titulaires. - M. François-Noël Buffet, M. Jérôme Durain, Mme Brigitte Lherbier, M. Alain Marc, M. Thani Mohamed Soilihi, Mme Dominique Vérien

Informations parlementaires