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Nomination du bureau de la commission d'enquête et programme des réunions
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Bureau
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Dans sa séance du mercredi 3 mars 2021, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Mathilde Panot | |
| Vice-Présidents : | Mme Annie Chapelier | |
| Mme Yolaine de Courson | ||
| M. Martial Saddier | ||
| Mme Nathalie Sarles | ||
| Secrétaires : | Mme Marie-Noëlle Battistel | |
| Mme Pascale Boyer | ||
| M. Alain Bruneel | ||
| Mme Catherine Kamowski | ||
La commission d'enquête a désigné M. Olivier Serva rapporteur.
2. Réunions
Vendredi 5 Mars 2021
Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition du Syndicat national des agents de recherches privées (SNARP), représenté par M. Jean Emmanuel Derny, son président.
A 12 heures (par visionconférence) :
- audition de VERISURE, représenté par M. Olivier Allender, son directeur général.
Lundi 8 Mars 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Mardi 9 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Marie-Claire Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid 19.
A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur la proposition de loi n° 3796, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteurs).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- émergence et évolution des différentes formes de racisme et réponses à y apporter : échange de vues et vote sur la publication du rapport d'information.
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 17 h 30 (Visioconférence) :
- audition de la fédération France Vapotage représentée par M. Vincent Durieux, président, et Mme Florence Meslet, déléguée générale, et de la fédération interprofessionnelle de la vape (FIVAPE) représentée par MM. Jean Moiroud, président, et Gaëtan Gautier, conseil en affaires publiques.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Deffieux, directeur du pôle d'expertise de la régulation numérique au ministère de l'Économie, des finances et de la relance.
A 13 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, et de Mme Laure Durand-Viel, cheffe de la délégation à la régulation des plateformes numériques.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Diane Dufoix-Garnier, directrice des affaires publiques, et M. Michel Gesquiere, responsable des ventes d'IBM.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques (DSES), et de Mme Stéphanie Naux, directrice de mission au cabinet du directeur de la stratégie, des études et des statistiques, de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Mercredi 10 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- démocratiser le sport en France (n° 3808) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de l'intersyndicale d'EDF, sur le projet « Hercule », réunissant :
- FO Énergie et Mines : M. Alain André, secrétaire fédéral FO Énergie et Mines, et Mme Nelly Breheret, déléguée syndicale Centrale EDF SA ;
- CFE-CGC : M. Alexandre Grillat, secretaire national affaires publiques de la fédération CFE Énergies ;
- CGT : M.
- CFDT : M. Sébastien Michel, délégué fédéral, et M. Éric Lemoine, coordonnateur groupe EDF.
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Visioconférence) :
- table ronde sur le télétravail :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Confédération générale des travailleurs (CGT) ;
- Force ouvrière (FO) ;
- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Union des entreprises de proximité (U2P).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ;
- droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (rapport).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition, en application de l'article 8 (Gouvernance de la Société du Grand Paris) de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) relative au Grand Paris, de M. Jean François Monteil, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris.
Commission des finances,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- nomination d'un rapporteur ;
- communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (M.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (En visioconférence) :
- audition du Général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 heures (visioconférence) :
- colloque de la Délégation relatif à la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Brédillot, membre du directoire de la Société du Grand Paris (SGP).
A 15 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Mme Hélène Crocquevieille, cheffe du service du contrôle général économique et financier (CGefi) au ministère de l'économie, des finances et de la relance, accompagnée de MM. Daniel Métayer, responsable de la mission contrôle, et Pascal Chèvremont, contrôleur général.
Jeudi 11 Mars 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures, heure de Paris :
- audition des rapporteurs de la délégation aux outre-mer du conseil économique, social et environnemental (cese) sur l'avis relatif au à la déclinaison territoriale plan de relance dans les outre-mer (Mme Inès Bouchot-Choisy, M. Olivier Mugnier, M. Christian Vernaudon, rapporteurs, M. Jean-Etienne Antoinette, président) ;
- audition de M. Emmanuel Gordien, président de l'association comité marche du 23 mai 1998 (cm 98) au sujet du mémorial des Tuileries en hommage aux victimes de l'esclavage ;
- questions diverses.
Mission d'information sur le médicament,
A 10 h 30 Réunion par visioconférence uniquement (sans diffusion) :
Audition de Sanofi France - M. Olivier Bogillot, président
(visionférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Naomi Peres, secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement (SGPI).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition ouverte à la presse, de M. le professeur Thibault Douville, professeur des universités, directeur du master Droit du numérique à l'Université Caen Normandie.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Julien Nocetti, docteur en sciences politiques, chercheur associé à l'institut français des relations internationales (Ifri) et enseignant-chercheur en relations internationales et études stratégiques aux Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.
Vendredi 12 Mars 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Jeudi 18 Mars 2021
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- table ronde relative au financement de l'entrepreneuriat des femmes, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 8 Mars 2021
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (Visioconférence) :
à 14 heures : table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit public des ARS (premier collège) :
- UNSA - M. Stéphane Blanchon, secrétaire général,
- INTERCO-CFDT - M. Alain Olmos, secrétaire fédéral,
- SNASS-CGT - M. Olivier Miffred, secrétaire général,
- SNPASS-FO - M. Juan Navarro, secrétaire général,
à 15 heures 30 : audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie ;
à 16 heures 30 : audition de M. Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI).
Mardi 9 Mars 2021
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (salle de la commission des affaires étrangères (33, rue St-Dominique, 2e étage) et visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Valdis Dombrovskis, vice président exécutif de la Commission européenne, commissaire européen chargé du commerce, et de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la révision de la politique commerciale commune.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 15 heures (à préciser) :
- audition de M. Benoît Laurensou, adjoint au délégué général pour l'armement.
Mercredi 10 Mars 2021
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la géopolitique du golfe persique.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union
Commission des lois,
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - n° Sénat 362 (2020-2021) sous réserve de sa transmission ;
- communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental (Mmes Naïma Moutchou et Cécile Untermaier, co-rapporteures) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MM. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat, co-rapporteurs) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) (M.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- réunion du bureau de la Commission.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de la Chambre des métiers et d'artisanat (CMA France) : M. Joël Fourny, président, et M. Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de l'Association d'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) : M. Marc Binnié, président.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de l'Association 60 000 Rebonds : M. Guillaume Mulliez, président.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 14 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
A 15 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
A 16 h 30 (A préciser) :
- audition de Mme Virginie Parent, co-secrétaire générale de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT, M. Lucien Becue, M. Frantz Igouassel, membres de la direction
A 17 h 30 (A préciser) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
Jeudi 11 Mars 2021
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- à 9 heures 30 : audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'ARS Normandie ;
- à 10 heures 30 : audition de M.
- à 11 heures 30 : table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit privé des ARS (deuxième collège) :
- CFDT - Fédération PSTE - M. Stéphane Ruelle, conseiller technique, Direction de l'appui à la transformation et de l'accompagnement,
- CGT - M. Denis Lalys, secrétaire général (à confirmer),
- FO - Alain Gautron, secrétaire général.
Mission sur les Réserves,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition, en table ronde, de MM. Gilles Goulm, secrétaire général et Gilbert Faraci, secrétaire fédéral adjoint de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), de Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), de M. Sylvain Delaître pour la Confédération générale du travail (CGT), de M. Roger Gruszka, pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et de M. Jérôme Bernard-Brunel pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, M. Christophe Lépine, président du conservatoire d'espaces naturels de la région Hauts-de-France et Mme Perrine Paris, cheffe de projet à la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels.
Lundi 15 Mars 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Mardi 16 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- à l'issue du vote solennel, audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur le plan en faveur de l'égalité des chances pour l'accès à la fonction publique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 18 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (Visioconférence) :
- audition de représentants de Huawei.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 10 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Stefano Tomat, directeur « Approche intégrée pour la sécurité et la paix (ISP) » au sein du service européen pour l'action extérieure, M. l'amiral Hervé Blejean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. le colonel Andres Helm-Rosin, attaché de défense à l'ambassade d'Estonie en France.
Mercredi 17 Mars 2021
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- réunion, à huis clos, conjointe avec la commission de la défense :
- « Lutte contre le terrorisme et la grande criminalité : quelles conséquences de récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne ? » (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli) (communication) ;
- table ronde, sur les conséquences de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498) (rapport).
A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (suite) (M. Dominique Da Silva, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 heures (salle Victor Hugo) :
- audition de Mme Florence Peybernes, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (En visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de Son Excellence M. l'ambassadeur de France au Mali, Joël Meyer.
A 14 heures (à préciser) :
- audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Mission sur les Réserves,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur Etudes et Politique des RH de la marine.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Serge Régnier, directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense (CETID)
Jeudi 18 Mars 2021
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Mme Stéphanie Rist, rapporteure).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Délégation aux outre-mer,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- à 14 h 30 (heure de Paris) :
- audition commune avec la délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer ;
- questions diverses.
Mission sur les Réserves,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de division Stephen Coural, délégué aux Réserves de l'armée de Terre.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition ouverte à la presse, de représentants des entreprises Amazon, Google et, à confirmer, Microsoft.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'institut national de recherche en sciences et technologie du numérique (INRIA).
A 14 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Duverneuil, président, Jean-Claude Laroche, vice-président, et Henri d'Agrain, délégué général, du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref).
Vendredi 19 Mars 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (suite rapport).
Lundi 22 Mars 2021
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. le général de brigade Gerhard Klaffus, attaché de défense, et Mme Katrin Aus Dem Siepen, chef du département « Politique » de l'ambassade d'Allemagne en France.
Mardi 23 Mars 2021
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 visioconférence et salle 6241(Affaires économiques) :
- audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 17 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Pascal Ageron, président de Logista France.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 14 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. le directeur central de la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (DCSIMMT)
A 16 heures (Extérieur) :
- audition de représentants de la sous-direction des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de Terre
Mercredi 24 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- communication de Mmes Aurore Bergé et Sylvie Tolmont, rapporteures de la mission flash sur les suites données au rapport Orsenna-Corbin de 2017 sur les bibliothèques.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- communication de M. Thierry Benoit sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (salle Colbert) :
- audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au plan.
Commission des finances,
A 15 heures (visioconférence) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et Julien Pouget, chef du département de la conjoncture, Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et M. Jean Pisani-Ferry, sur la situation économique et la conjoncture.
Mission sur les Réserves,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition du Colonel (R) Luc Delnord, président de l'Association nationale des réservistes et sympathisants de la gendarmerie (R.E.S.GEND)
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Jeudi 25 Mars 2021
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre chargée de la ville ;
- questions diverses.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 18 heures (visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux soulevés par l'intelligence artificielle, avec M. Nicolas Amar, adjoint au coordonnateur national pour l'intelligence artificielle, M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur d'informatique à la faculté des sciences de Sorbonne Université, président du comité d'éthique du CNRS et M. Luc Julia, vice-président de Samsung innovation.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mardi 30 Mars 2021
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général Joachim, Prince de Danemark, attaché de défense à l'ambassade du Royaume du Danemark en France, de M. Kristian Rasmussen, ministre conseiller et de Mme Njeri Jensen, première secrétaire.
Mercredi 31 Mars 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- communication de Mmes Géraldine Bannier et Virginie Duby-Muller, rapporteures de la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- présentation, conjointe.avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de l'aménagement du territoire et des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs).
Mardi 6 Avril 2021
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Bordage, expert indépendant en numérique responsable, fondateur du collectif GreenIT.fr, de Mme Lise Breteau, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et droit du numérique, membre du collectif GreenIT.fr et de M. Thomas Lemaire, expert indépendant en numérique responsable, membre du collectif GreenIT.fr.
Mercredi 7 Avril 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caise des dépôts et consignations.
Mercredi 14 Avril 2021
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition des représentants du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
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