Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer en date du 18 février 2021, Mme GAILLOT-BECHARA (Anne-Lise), attachée principale d'administration, est nommée régisseuse de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
Mme GAILLOT-BECHARA est soumise à un cautionnement de 760 euros.
Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. LAMOUROUX (Philippe), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, est nommé mandataire suppléant de la régisseuse de recettes du bureau des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
M. LAMOUROUX percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents et dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
L'arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, est abrogé.