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Arrêté du 12 février 2021

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

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Modification des règles de formation des animateurs en accueils collectifs de mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour former et contrôler les animateurs et directeurs dans les centres de vacances pour enfants.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 (Arrêté du 15 juillet 2015 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances) modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2021,

Arrête :

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Modification des règles pour les brevets d'animateur et directeur en accueils collectifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et de contrôle des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 3-1 : Habilitation régionale des organismes de formation
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour l'habilitation des organismes de formation
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 7 : Comité régional pour l'habilitation des organismes de formation
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente et mise à jour des membres
ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. 29 : Dérogation pour la formation de directeur d'accueil collectif
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les dérogations d'âge
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Art. 3-1, Art. 7, Art. 29, Art. 21, Art. 38, Art. 45, Art. 23, Art. 24, Art. 41, Art. 42, Art. 51, Art. 46, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 40, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 30, Art. 33, Art. 15, Art. 19, Art. 17, Art. 34, Art. 47, Art. 22, Art. 28, Art. 32, Art. 36, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. null

En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Arrêté du 12 février 2021
Article 1
Article 2