JORF n°0055 du 5 mars 2021

Arrêté du 12 février 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2021,

Arrête :

Article 1

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie plusieurs parties d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 > > Art. 3-1, Art. 7, Art. 29, Art. 21, Art. 38, Art. 45, Art. 23, Art. 24, Art. 41, Art. 42, Art. 51, Art. 46, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 40, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 30, Art. 33, Art. 15, Art. 19, Art. 17, Art. 34, Art. 47, Art. 22, Art. 28, Art. 32, Art. 36, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. null > >

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37 modifiés

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol