JORF n°0055 du 5 mars 2021

Décret n°2021-247 du 3 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-49, R. 1411-50 et R. 1411-51 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions relatives à la santé publique

Résumé Cet article modifie les règles sur la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1411-50, Art. R1411-51 > >

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2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des membres du Haut Conseil de la Santé Publique

Résumé Les membres du Haut Conseil de la Santé Publique continuent leur travail jusqu'à mars 2022.

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 mars 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran