Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 2021

modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2021 l'expérimentation d'une nouvelle organisation pour le service technique de la navigation aérienne du sud-est.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Est en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Arrêté du 19 février 2021
Article 1
Article 2