Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'agents pour le contrôle dans les secteurs électrique et gazier
Résumé. Un arrêté du 17 février 2021 habilite des agents à agir conformément aux articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 février 2021, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Bretagne
| Nom | Prénom |
|---|---|
| PINCHON | David |
Circonscription Guadeloupe
| Nom | Prénom |
|---|---|
| EDOM | Philippe |
| REUGE | Alain |
| TEISSIER | Virginie |
| THOLE | Guy |
Circonscription Normandie
| Nom | Prénom |
|---|---|
| OBJOIS | Frédéric |
Circonscription Occitanie
| Nom | Prénom |
|---|---|
| BENOIT PILVEN | Julie |
| TOUYA | Cécile |
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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