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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et Affectation d'une Magistrate
Résumé Une juge, Nathalie Havas, revient à son ancien poste au tribunal de Caen le 1er juillet 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mars 2021, Mme Havas (Nathalie), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2021 et affectée au tribunal administratif de Caen.
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