Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 21 janvier 2021,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Résumé Le service technique pour la navigation aérienne Sud-Est est organisé et permanent depuis le 1er février 2021.
L'organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er février 2021.
Article 3
Abrogé depuis le 2025-05-11 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté au JORF
Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
