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Arrêté du 19 février 2021

portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Abrogé11 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 21 janvier 2021,

Arrête :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Résumé. Le service technique pour la navigation aérienne Sud-Est est organisé et permanent depuis le 1er février 2021.

L'organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er février 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 23 juillet 2019

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 6 mars 2021 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 mai 2025

Fait le 19 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du samedi 6 mars 2021 au samedi 10 mai 2025

Arrêté du 19 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe