JORF n°0055 du 5 mars 2021

Décret du 3 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires

Résumé Le président a nommé des juges pour des postes importants dans des tribunaux

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 9 février 2021 et du 11 février 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République : Mme Camille VIENNOT.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente : Mme Françoise CATTON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente : Mme Stéphanie BOURDIN, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-présidents : M. Manuel CARIUS. Mme Séverine MENAGER-SIBE, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Vice-présidente : Mme Anne-Dominique MASSEY, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Gregory SABOUREAU.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau

Vice-procureur de la République : M. Sébastien BARALDI.

COUR D'APPEL DE RIOM

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne MORIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.