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Décision n°2021-LY-09 du 29 janvier 2021

LY-09 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Radio Ellebore

Résumé. Radio Ellebore a obtenu l'autorisation de continuer à émettre pendant cinq ans sur une fréquence spécifique, sous certaines conditions.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil reconduite par la décision n° 2016-LY-09 du 10 mars 2016 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon en date du 3 juillet 2020 publiée au Journal officiel le 1er août 2020 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio

Résumé. La radio Ellebore peut continuer à émettre pendant encore cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour une radio locale) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Ellebore

Résumé. Radio Ellebore peut utiliser une fréquence donnée, suivant les règles.

L'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Communication d'informations techniques par le titulaire de l'autorisation

Résumé. Si le Conseil le demande, le titulaire doit envoyer des détails techniques et des mesures de fréquence, sinon il doit faire vérifier son installation.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour la radiodiffusion sonore

Résumé. L'utilisateur de l'autorisation doit respecter les règles pour diffuser la radio en utilisant certaines fréquences.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation de l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. On ne peut utiliser une sous-porteuse sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à l'association Radio Ellebore

Résumé. La décision est envoyée à Radio Ellebore et sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion radio pour Ellebore

Résumé. Ellebore est autorisé à diffuser une radio à Chambéry sur la fréquence 105,9 MHz avec une puissance maximale de 600 W.

Fait à Lyon, le 29 janvier 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Décision n°2021-LY-09 du 29 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe