JORF n°0055 du 5 mars 2021

Arrêté du 26 février 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé Les primes pour les professeurs et maîtres de conférences sont ajustées.

Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé comme suit :

- professeurs des universités titulaires et personnels assimilés : 1 840 € ;
- maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, et personnels assimilés : 2 350 € ;
- tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 259,97 €.

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Article 2

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Versement semestriel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé La prime est payée deux fois par an.

L'attribution de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

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Article 3

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Aborgation des articles de l'arrêté du 23 octobre 1989

Résumé Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté de 1989 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 octobre 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur en 2021 et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt