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Arrêté du 26 février 2021

fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour les enseignants du supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les primes des professeurs et maîtres de conférences, en les ajustant et en prévoyant deux paiements par an.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation du taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. Les primes pour les professeurs et maîtres de conférences sont ajustées.

Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé comme suit :

  • professeurs des universités titulaires et personnels assimilés : 1 840 € ;
  • maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, et personnels assimilés : 2 350 € ;
  • tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 259,97 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Versement semestriel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. La prime est payée deux fois par an.

L'attribution de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 26 février 2021 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 23 octobre 1989.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur en 2021 et sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 26 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4