La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 modifié instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, notamment son article 4 (Fixation du taux de la prime de recherche)Art. 4Fixation du taux de la prime de rechercheLe taux de la prime de recherche est décidé par des ministres, mais on ne sait pas encore combien c'est. ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
Arrêtent :