JORF n°0055 du 5 mars 2021

Arrêté du 26 février 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 modifié instituant un fonds de participation à la recherche scientifique, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de la prime de recherche

Résumé Les directeurs de recherche reçoivent 1 620 euros et les chargés de recherche 2 220 euros de prime annuelle.

Le taux annuel de la prime de recherche instituée par le décret du 6 juillet 1957 susvisé est fixé à 1 620 euros pour les directeurs de recherche et 2 220 euros pour les chargés de recherche.

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Article 2

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Abolition d'un arrêté relatif à la prime de recherche

Résumé Le montant de la prime de recherche n'est plus fixé par l'arrêté de 1990.

L'arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à compter le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt