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Décret n°2021-244 du 3 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 179,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingents de la croix de l'ordre national du Mérite pour les étrangers

Résumé. De 2021 à 2023, les étrangers peuvent recevoir des récompenses spéciales chaque année, avec un nombre limité pour chaque type de récompense.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier3
Commandeur35
Officier80
Chevalier180

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Benoît Puga

Décret n°2021-244 du 3 mars 2021
Article 1
Article 2