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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la justice de proximité et des peines

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour améliorer la justice de proximité et les peines.

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Dépôt d'un rapport et d'un texte sur l'amélioration de la justice

Résumé. Le Sénat a enregistré plusieurs documents parlementaires, dont un rapport et un texte de commission sur une proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 4 mars 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 423 (2020-2021) Rapport fait par MM. Alain MARC, sénateur et Dimitri HOUBRON, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
N° 424 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

Dépôt de rapports d'information

N° 425 (2020-2021) Note scientifique de l'Office faite par Mme Catherine PROCACCIA au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la phagothérapie : médecine d'hier et de demain.
N° 427 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques.
N° 428 (2020-2021) Rapport de l'OPECST fait par MM. Pierre OUZOULIAS, sénateur et Pierre HENRIET, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique ».

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