JORF n°0055 du 5 mars 2021

Arrêté du 19 février 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 ;

Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 329-1 à L. 329-51 et R. 329-1 à R. 329-25 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé L'arrêté du 30 novembre 2017 est changé comme dit dans les articles 2 à 15.

L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Cet article change une partie d'un autre texte juridique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 30 novembre 2017, article 3

Résumé Cet article change les règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Un arrêté récent change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Un article a été changé dans un règlement antérieur

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Création des dispositions de l'article 8 bis de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Cet article crée des règles spécifiques dans un autre texte.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 8 bis > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Un article change un autre article d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Création de dispositions spécifiques dans l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Un nouvel article avec des règles spécifiques a été ajouté à un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 9 bis > >

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Article 10

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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé On a changé l'article 10 d'un autre document pour qu'il soit conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 10 > >

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Article 11

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Création de dispositions spécifiques par l'arrêté du 19 février 2021

Résumé Un nouvel arrêté a ajouté une nouvelle règle à un autre arrêté de 2017.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 10 bis > >

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Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. 11 > >

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Article 13

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. Annexe III > >

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Article 14

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé Un arrêté de 2021 a modifié une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2017 > > Art. Annexe IV > >

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Article 15

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Entrée en vigueur des nouvelles exigences pour les dispositifs de conversion

Résumé Les nouvelles règles pour les dispositifs de conversion s'appliquent à partir d'avril 2021, et tous les dispositifs doivent les suivre dès septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les nouvelles homologations de dispositifs de conversion à compter du 1er avril 2021.
A compter du 1er septembre 2022, tous les dispositifs de conversion couverts par le présent arrêté mis sur le marché sont conformes aux dispositions du présent arrêté.

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Article 16

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel