JORF n°0055 du 5 mars 2021

Décret n°2021-240 du 3 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment ses articles R. 7 et R. 14,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingents annuels de la Légion d'honneur pour la période 2021-2023

Résumé De 2021 à 2023, un décret fixe le nombre de médailles de la Légion d'honneur à distribuer chaque année, avec une partie réservée aux soldats actifs.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

|Grand'croix|Grand officier| Commandeur |Officier|Chevalier| |-----------|--------------|-----------------|--------|---------| | | | | | | | | | A titre civil | | | | 3 | 7 | 35 | 150 | 1 155 | | | |A titre militaire| | | | 3 | 5 | 36 | 196 | 775 |

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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Article 2

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Majoration exceptionnelle des contingents annuels pour décorations militaires

Résumé De 2021 à 2023, 185 croix de chevalier supplémentaires sont attribuées à des anciens combattants pour leurs distinctions.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 185 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

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Article 3

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga