Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 185 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.