Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ
Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel)Art. 4Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnelLe nombre de postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse est décidé par des arrêtés ministériels., la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse)Art. 2Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesseL'article liste les postes classés dans le premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et en services déconcentrés. à 7 (Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJ)Art. 7Suppression d'un arrêté sur les directeurs fonctionnels de la PJJL'arrêté du 15 octobre 2020 sur les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse est supprimé. suivants.