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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la Constitution proposée par un député

Résumé. Un député veut ajouter la laïcité à la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes dans la Constitution.

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Proposition pour modifier la Constitution sur la laïcité

Résumé. Un député propose d'ajouter la laïcité à la devise républicaine et de reconnaître les racines judéo-chrétiennes dans la Constitution.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 4 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2021, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 3946, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2021, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3945.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2021, de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à relancer le secteur du tourisme scolaire, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3947.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2021, de M. Dimitri Houbron, un rapport, n° 3941, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2021, de M. Cédric Villani, Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3944, établi au nom de l'office : Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2021, de M. Cédric Villani, Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d'information n° 3942, sur la phagothérapie : médecine d'hier et de demain.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2021, de Mme Monica Michel un rapport d'information, n° 3943, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523).

Distribution de documents en date du vendredi 5 mars 2021
Rapport

N° 3894. - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787).

Texte adopté en commission

N° 3936 (annexe). - Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0054 du jeudi 4 mars 2021

- Texte n° 100, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 3 mars 2021, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2021, de Mme Véronique Louwagie, un rapport d'information, n° 3937, déposé en application de l'article 146 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, relatif au financement et à l'efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme.

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