JORF n°0055 du 5 mars 2021

Décret n°2021-243 du 3 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 170,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite

Résumé De 2021 à 2023, il y a un nombre fixe de décorations à donner, avec une partie réservée aux militaires en service actif.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

|Grand'croix|Grand officier| Commandeur |Officier|Chevalier| |-----------|--------------|-----------------|--------|---------| | | | | | | | | | A titre civil | | | | 3 | 7 | 95 | 485 | 2 290 | | | |A titre militaire| | | | 2 | 5 | 60 | 335 | 1 263 |

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Deux personnes doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Vu pour l'exécution :

Le chancelier de l'ordre national du Mérite,

Benoît Puga