Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;

Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;

Vu la décision du directeur de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 décembre 2018 confirmant, suite à cession de l'activité de soins de suite et réadaptation, l'autorisation d'exercice détenue par l'association Sainte Marie des Anges, au profit du centre hospitalier d'Hyères ;

Vu le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2019 du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Hyères ;

Vu la délibération du 24 septembre 2018 du conseil d'administration de l'association de suite Sainte Marie des Anges ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 3 février 2021,

Arrête :

Fait le 2 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ressources du système de santé,

E. Jallabert