JORF n°0055 du 5 mars 2021

Décret n°2021-242 du 3 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 138,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel de médailles militaires pour la période 2021-2023

Résumé Chaque année, des médailles militaires sont données aux soldats et aux autres membres, avec une part pour la réserve opérationnelle.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :

- 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le grand chancelier doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga