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Projet de loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 mars 2021
N° 404 (2020-2021) Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 mars 2021
N° 396 (2020-2021) Rapport fait par MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Alain TOURRET, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.
N° 410 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale.
N° 412 (2020-2021) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à lutter contre le plastique.
N° 416 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque.
N° 417 (2020-2021) Projet de loi présenté par M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mmes Roselyne BACHELOT, ministre de la culture et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 (Prolongation des délais pour les contrats de spectacles et sports) modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 (Mesures d'urgence pour le secteur culturel et sportif pendant la crise sanitaire) relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 424 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
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