JORF n°0152 du 3 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
- Arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
- Arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables (stratégie « test and treat »)
- Arrêté du 28 juin 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires composés de HIRES 90K ADVANTAGE, HIRES 90K ADVANTAGE HIFOCUS MS, NEPTUNE, AURIA HARMONY, radiation du processeur de son NAIDA CIQ70 de la société ADVANCED BIONICS et modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral inscrits au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er juillet 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Arrêté du 1er juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Ministère du travail
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 26 juin 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Compagnie “Peu importe” »
- Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération numérique »
- Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Mouvement français pour le planning familial - MFPF »
- Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SIDA Info Service - SIS »
- Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française
- Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-690 du 1er juillet 2019 modifiant le taux de cotisation de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au corps d'adjoint technique de la police nationale au titre de l'année 2019
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019 pour l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2019 pour l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 26 juin 2019 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2019 et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
- Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la SARL TERROIRS DU SUD et à la Société coopérative agricole (SCA) de VERGT (SOCAVE) et modifiant les arrêtés du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Décision du 23 juin 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
- Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er juillet 2019 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JAMIN (Philippe)
- Décret du 1er juillet 2019 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. GUILLET (Stéphane)
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VIGIER (Yvan)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte)
- Arrêté du 21 juin 2019 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. IRRMANN (Jules)
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. LACHAUSSÉE (Patrick)
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Edimbourg et Glasgow - Mme PAÏS (Laurence)
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris-La Défense
- Ministère du travail
- Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 28 juin 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque - M. RAISON (Stéphane)
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Réunion - M. LEGRIGEOIS (Eric)
- Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective nationale de la conchyliculture
- Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture
- Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture
- Conseil d'Etat
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
- Caisse des dépôts et consignations
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 juin 2019 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2017) à compter du 1er juillet 2019
- Arrêté du 21 juin 2019 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2019)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces