JORF n° 0152 du 3 juillet 2019

Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions propres pour la production d'énergie hors réseau »

Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain

Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2020 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs

Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables (stratégie « test and treat »)

Arrêté du 28 juin 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires composés de HIRES 90K ADVANTAGE, HIRES 90K ADVANTAGE HIFOCUS MS, NEPTUNE, AURIA HARMONY, radiation du processeur de son NAIDA CIQ70 de la société ADVANCED BIONICS et modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral inscrits au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er juillet 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Arrêté du 1er juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté du 26 juin 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Compagnie “Peu importe” »

Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération numérique »

Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Mouvement français pour le planning familial - MFPF »

Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SIDA Info Service - SIS »

Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française

Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du certificat polynésien des métiers d'art options sculpture, gravure, vannerie et tatouage préparé et délivré en Polynésie française

Décret n° 2019-690 du 1er juillet 2019 modifiant le taux de cotisation de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au corps d'adjoint technique de la police nationale au titre de l'année 2019

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019 pour l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2019 pour l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 26 juin 2019 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2019 et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décret n° 2019-692 du 1er juillet 2019 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019

Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la SARL TERROIRS DU SUD et à la Société coopérative agricole (SCA) de VERGT (SOCAVE) et modifiant les arrêtés du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Décision du 23 juin 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret du 1er juillet 2019 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JAMIN (Philippe)

Décret du 1er juillet 2019 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. GUILLET (Stéphane)

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VIGIER (Yvan)

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque - M. RAISON (Stéphane)

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de La Réunion - M. LEGRIGEOIS (Eric)

Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte)

Arrêté du 21 juin 2019 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. IRRMANN (Jules)

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. LACHAUSSÉE (Patrick)

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Edimbourg et Glasgow - Mme PAÏS (Laurence)

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social)

Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris-La Défense

Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 28 juin 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. KHOLLER (Didier)