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Arrêté du 19 juin 2019

accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SIDA Info Service - SIS »

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 19 juin 2019, l'association « SIDA Info Service - SIS » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « SIDA Info Service - SIS », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 19 juin 2019