JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Décret n°2019-692 du 1er juillet 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mai 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 16 avril 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 17 avril 2019 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin du 18 avril 2019 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 avril 2019 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 3 avril 2019 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 3 avril 2019 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 3 avril 2019 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 3 avril 2019 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 4 avril 2019 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 8 avril 2019,

Décrète :

Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 527,20 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.

Article 2

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn