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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Résumé. Un arrêté du 13 juin 2019 modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en remplaçant certains membres.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 13 juin 2019, sont nommés membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction :
M. Hervé de MAISTRE, en tant que membre titulaire, est remplacé par M. Hugues VERITE ;
Mme Anne BERNARD-GELY, en tant que membre suppléant, est remplacée par Mme Laure HELARD.
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement :
M. Romain RIOLLET, en tant que membre suppléant, est remplacé par M. Jean-Baptiste LEBRUN.
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