Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation)Présentation du Code de l'éducationLe Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France., notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes., R. 373-3 (Reconnaissance des diplômes polynésiens)Art. R.373-3Reconnaissance des diplômes polynésiensLes diplômes professionnels de Polynésie française peuvent être reconnus par l'État si leurs compétences sont équivalentes à celles des diplômes nationaux. à R. 373-9 (Enregistrement des diplômes polynésiens dans le répertoire national)Art. R.373-9Enregistrement des diplômes polynésiens dans le répertoire nationalLe chef de l'exécutif de la Polynésie française peut demander l'enregistrement de diplômes locaux dans le répertoire national des certifications professionnelles, via le haut-commissaire de la République. et D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-25-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour les formations professionnelles maritimes, le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen. ;

Vu l'arrêté du Président de la Polynésie française n° 671 CM du 24 mai 2017 portant création du brevet polynésien des métiers d'art, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 8 juin 2017 ;

Vu la délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2017-66 APF du 10 août 2017 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d'art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l'éducation ;

Vu la demande de reconnaissance par l'Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d'art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l'éducation du 8 septembre 2017 transmise par le haut-commissaire de la République française en Polynésie française le 19 décembre 2018,

Arrête :

Fait le 20 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart