Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lutte contre la haine en ligne
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
Mercredi 3 juillet 2019
A 15 heures. - 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785 et n° 2062).
Rapport de Mme Laetitia Avia, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 1989) de Mme Fabienne Colboc, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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