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Arrêté du 5 juin 2019

portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 28 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau brevet professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel en Esthétique Cosmétique Parfumerie, est créé.

Il est créé la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Définition des activités et compétences pour un brevet professionnel

Résumé. Un arrêté définit les activités et compétences pour le brevet professionnel en esthétique.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe Ia relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe Ib relative au référentiel de compétences.

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Conditions pour passer le brevet professionnel en esthétique

Résumé. L'article précise les diplômes qui permettent de passer l'examen du brevet professionnel en esthétique avec seulement deux ans d'expérience professionnelle.

En application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel), la liste des diplômes et titres homologués qui permettent au candidat de se présenter à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme en justifiant d'une période d'activité professionnelle de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel « Esthétique Cosmétique Parfumerie » est définie en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Structure du référentiel d'évaluation pour le brevet professionnel

Résumé. L'article décrit les différentes parties du référentiel d'évaluation pour le brevet professionnel en esthétique.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe IIIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIIb relative au règlement d'examen et IIIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Choix de la forme d'examen pour le CAP et le BP

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent l'examen du CAP ou du BP en une fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils veulent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Obtention du brevet professionnel en Esthétique Cosmétique Parfumerie

Résumé. Le brevet professionnel en Esthétique Cosmétique Parfumerie est obtenu après un examen réussi, conformément aux règles définies par le code de l'éducation.

La spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Conservation des notes pour l'examen d'esthétique

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen d'esthétique cosmétique peuvent être conservées et utilisées pour un nouvel examen, selon les règles définies.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 23 juillet 2003 définissant le brevet professionnel « Esthétique Cosmétique Parfumerie » et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
La durée de validité des notes obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003 précité, que le candidat demande à conserver, est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Suppression du brevet professionnel esthétique/cosmétique-parfumerie

Résumé. L'arrêté du 5 juin 2019 supprime le brevet professionnel esthétique/cosmétique-parfumerie et ses conditions d'obtention.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. 1 : Création d'un brevet professionnel en esthétique/cosmétique-parfumerieArrêté du 23 juillet 2003Art. 2 : Définition des unités du brevet pro esthétique/cosmétiqueArrêté du 23 juillet 2003Art. 3 : Conditions pour obtenir le brevet professionnel d'esthétique
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Application de l'arrêté sur le brevet professionnel « Esthétique Cosmétique Parfumerie »

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'annexes par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des annexes en juin 2019 et sera mis à jour en juillet 2025.

Fait le 5 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Arrêté du 5 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe